J.O. 288 du 11 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 décembre 2005 plaçant un préfet en position de service détaché

NOR : INTA0510116D


Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2005, le conseil des ministres entendu, M. Claude d'Harcourt, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est placé en position de service détaché à compter du 6 janvier 2006.